Mesures pour l'emploi
Les partenaires sociaux vont discuter de la durée du #travail. http://bit.ly/xcLO1p
#Sarkozy annonce 500 millions d’euros pour l’#emploi. #courage http://bit.ly/wJxrYw
Financement des syndicats :
Les députés ont enterré le 30 novembre le rapport sur leur financement, les socialistes le jugeant "déséquilibré"... Le rapport, pas les comptes !
Un rapport "enterré" sur l’argent des #syndicats fait débat. #cgt #corporatisme http://bit.ly/rZ0MTY
Il y était écrit ce que les spécialistes savaient déjà: seulement 3 à 4% du financement des syndicats dépendraient des cotisations des adhérents.
Le rapport de l'Assemblée nationale préconisait de donner aux employeurs la possibilité de contrôler les dépenses des comités d’entreprise par le biais de l’Inspection du travail. Il entendait également ramener rapidement dans leurs entreprises les délégués syndicaux jugés trop présents dans les bureaux de leurs organisations, en limitant la durée de leur détachement.
Elections dans la fonction publique :
Les élections professionnelles viennent de se dérouler dans les fonctions publiques.
Compte tenu de la nouvelle loi relative au dialogue social dans la fonction publique, les enjeux étaient vitaux pour les futurs financements des syndicats, voir l'existence des plus petits d'entre eux.
La FSU conserve sa première place dans la Fonction publique d’État (FPE), la CGT dans la Fonction publique hospitalière (FPH), c’est ce qui ressort des résultats des élections professionnelles du 20 octobre. Ces résultats, qui détermineront la représentativité et la capacité à négocier des organisations syndicales, ne sont pas encore consolidés. Les agents du ministère de la Justice n'ont voté que le 22 novembre suite à des ratés dans l’organisation et quelques décomptes restent à effectuer dans la FPH. Toutefois, on peut déjà retenir, en prenant en compte les résultats de 2008 dans la Fonction publique territoriale, que la CGT arrive en tête des organisations syndicales de la Fonction publique.
Selon les ministères, le taux de participation s’élève à 51,5 % dans la FPE et 48,63 % dans la FPH. Pour les syndicats, la faiblesse et la baisse sensible du taux de participation (qui avoisine en principe les 60 %) serait avant tout la conséquence des problèmes d’organisation du scrutin et notamment de ceux engendrés par le vote électronique.
Le 19 décembre 2011, le gouvernement a transmis aux syndicats les clefs de répartition des décharges syndicales pour un total de 5 405 postes dans le fonction publique d'état
La Fonction publique d’État
Malgré une baisse des résultats, la FSU reste en pole position avec 17,1 % des voix globales et toujours 40,6 % dans l’éducation nationale. Arrive ensuite FO qui totalise 16,7 % des suffrages et 42,3 % de ceux du ministère de l’Intérieur. La CGT qui arrive en troisième position avec 15,0 % et juste derrière, la CFDT, avec 14,6 %, marquent toutes les deux une progression depuis les dernières élections en 2008. La CGT s’illustre notamment dans plusieurs ministères (culture 38,9 %, écologie 29 %, économie, finance et emploi 28,9 %) et la CFDT aux affaires étrangères (41,4 %) et dans l’enseignement privé (34,3 %). L’Unsa progresse et atteint 13,8 % au global, notamment grâce à son implantation forte dans certains ministères (affaires sociales 28,8 %) et dans certains organismes à effectif restreint, comme la Cnil, où elle obtient 100 % des scrutins.
Le bilan est moins bon pour ceux qui sont sous la barre symbolique des 10 %. Solidaire en baisse arrive en sixième position avec 8,1 % et la CGC est septième avec 5,3 %. Quant à la CFTC, le vote massif de 27,6 % des enseignants du privé en sa faveur lui permet seulement d’atteindre 3,8 %. La FGAF, neuvième, réunit 1,3 % des votants.
La Fonction publique hospitalière
Le vote dans la FPH est marqué par une nette progression de la CGT (+ 2,03 points). La CGT est ainsi arrivée en tête avec 33,5 % des voix, confortant ainsi son avance, puisqu’avant ce scrutin, elle totalisait 31,5 % des voix des agents hospitaliers. Suivent la CFDT avec 24,46 % des voix et FO avec 22,72 %. Ils obtiennent quasiment le même score qu’en 2007 puisqu’ils avaient respectivement : 24,37 % et 22,12 %.
SUD est en quatrième position. Il recule et n’atteint que 8,66 %, tout comme l’Unsa à 4,37 %, la CFTC à 2,83 %, la CFE-CGC à 0,33 % et la CNI (infirmier) à 0,62 %.
La neutralité religieuse dans l'entreprise
Le haut commissariat à l'intégration préconise qu'il puisse être inscrit dans le règlement intérieur de l'entreprise des dispositions destinées à faire respecter la neutralité religieuse : "Le HCI propose que soit inséré dans le Code du Travail un article autorisant les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise (prières, restauration collective…) au nom d'impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou la paix sociale interne."
Formation professionnelle
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a réformé la formation professionnelle.
Représentativité syndicale
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