Un portail pour les PME

Signalons le portail mis en place par l'administration pour les PME, et un autre portail de l'administration qui orientent vers tous les liens officiels.

Un site est dédié au statut de l'auto-entrepreneur.

Cadeaux de fin d'année aux salariés

L'Urssaf a publié une circulaire définissant les règles d'exonération des bons d'achat et cadeaux de fins d'année donnés aux salariés (valeur maximum annuelle en 2012 : 152 €, soit 5% du plafond de la sécurité sociale).

Accidents du travail

• Les règles de calcul des taux de cotisation employeurs AT/MP sont modifiées (décret paru le 7 juillet 2010). Le nouveau calcul produira ses effets pour les taux signifiés en 2012. Voir la documentation sur le site des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Les formulaires de déclaration des A. T. sont téléchargeables.

Déclarations

• Les formulaires administratifs sont à portée de souris, comme ceux de la CNIL.
• Les déclarations sociales peuvent étre faites par télématique. Pôle Emploi propose son site. L'attestation Pôle Emploi en cas de rupture du contrat est à adresser au centre de traitement, BP 800-69 77213 Avon cedex.
• La CNAV met à disposition un portail.
• La DADS peut être télédéclarée
• Le portail net-entreprises offre des possibilités de déclarations en ligne

Rupture conventionnelle

• Voir le formulaire d'homologation

Répertoire des métiers

L'ANPE (devenu Pôle Emploi) en associant les partenaires sociaux avait créé un remarquable répertoire opérationnel des métiers et des emplois, utile pour toute GPEC ou construction de projet professionnel.

Santé, amélioration des conditions de travail

Concernant la politique de santé et sécurité, le site de l'ANACT met une documentation à disposition, ainsi que l'INRS.

Formation

Le site de centre-inffo contient ce qu'il faut savoir sur la formation profesionnelle.

Inspection du travail

L'inspection du travail a publié un rapport de 468 pages dans lesquel elle fait le bilan de ses actions en 2009.

Justice

Trouvez le Tribunal de Grande Instance qui vous concerne.

Retraite, Médaille du travail

Il est possible de calculer le montant de sa retraite.

Le formulaire de demande de médaille d'honneur du travail est disponible (20 ans de service minimum).

Escroqueries

Pour signaler un courriel ou un site internet d'escroqueries : http://internet-signalement.gouv.fr

Suggestions, remarques? contactez-nous